LEGITEXT000030343342
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Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient
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Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit
1° Représentants de l'administration
Le directeur de l'école, président;
Le directeur des études.
2° Représentants du personnel
Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.
Arrete 1994-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient
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Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.