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LEGITEXT000030343342 FR

Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1994-06-27

Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit

1° Représentants de l'administration

Le directeur de l'école, président;

Le directeur des études.

2° Représentants du personnel

Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;

Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.

Arrete 1994-06-27

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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