LEGITEXT000030343244
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Arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires
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En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la durée des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires est fixée à une année.
Arrete 1994-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.