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LEGITEXT000030343078 FR

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1995-05-09

Le programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel est défini en annexe au présent arrêté. Il se substitue au programme de connaissance du monde contemporain prévu par l'arrêté du 17 août 1987 susvisé.

Arrete 1995-05-09

Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Arrete 1995-05-09

Les dispositions relatives aux objectifs et programmes de connaissance du monde contemporain prévues à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé, ainsi que l'annexe II de ce même arrêté, sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Arrete 1995-05-09

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1995-05-09

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 15 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux pédagogiques.

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