LEGITEXT000030343048
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Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
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Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.
Arrete 1995-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
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L'arrêté du 26 février 1991 fixant les programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.
Arrete 1995-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
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Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.