LEGITEXT000030342010
FR
FR
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2015-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 2
Arrete 2015-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
Ouvrir la source officielle
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrete 2015-02-17
Art. 4 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
Ouvrir la source officielle
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-02-17
Art. Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe