LEGITEXT000030341868
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Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-266 2015-03-11
Art. 1 Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 Art. 36
Decret 2015-266 2015-03-11
Art. 2 Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
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Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.