LEGITEXT000030341731
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Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
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Les programmes respectifs des baccalauréats professionnels Conduite et gestion de l'exploitation agricole, Productions horticoles, Travaux paysagers et Agroéquipement sont fixés dans les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
Arrete 1996-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1996-06-18
Art. Annexe Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
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Nota. - Ces annexes peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (C.N.P.R.), Marmilhat, 63370 Lempdes.