LEGITEXT000030341679
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Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
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Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Arrete 1996-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
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L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Arrete 1996-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.