LEGITEXT000030341674
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Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-08-13
Art. 1 Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs
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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 22/08/96 Page 12632 a 12633
Arrete 1996-08-13
Art. 2 Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs
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Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs sont abrogées à compter du 1er août 1995.
Arrete 1996-08-13
Art. 3 Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.