LEGITEXT000030341598
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Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale
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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Arrete 1996-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1996-12-18
Art. Annexe Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/96 Page 19123
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