Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement

Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire spécial et, auprès de chaque directeur de centre d'enseignement, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître des questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents exerçant respectivement à la direction générale et dans les services qui lui sont rattachés placés sous l'autorité du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, et dans les services placés sous l'autorité du directeur du centre d'enseignement concerné.

Le comité d'hygiène et de sécurité spécial créé comprend

1° Trois représentants de l'administration, dont le directeur des ressources humaines, fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, ou son représentant, assurant le secrétariat du comité, et trois membres suppléants, nommés par le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, ou le directeur du centre d'enseignement concerné ;

2° Cinq représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité, et trois représentants suppléants désignés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

3° Le médecin de prévention.

Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, et les directeurs des centres d'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.