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Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
I. - Pour l'application du I de l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale, les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, sont définis comme suit
1° L'établissement réalisant cette activité est situé dans un territoire dont la somme des activités de soins réalisées en médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique, déduction faite de l'activité dudit établissement, n'excède pas dix mille séjours ;
2° La durée du trajet entre cet établissement et l'établissement le plus proche exerçant la même activité est supérieure à
- soixante minutes pour l'activité de médecine ;
- soixante minutes pour l'activité de chirurgie ;
- quarante-cinq minutes pour l'activité de soins d'obstétrique ;
- trente minutes pour l'activité d'urgences ;
3° Pour l'activité de soins d'obstétrique, la part de l'activité produite par l'établissement est supérieure à quarante pour cent de l'activité produite dans sa zone d'attractivité ;
4° La densité de population de la zone d'attractivité de l'établissement n'excède pas quatre-vingts habitants par kilomètre carré.
II. - Les durées de trajet mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale correspondent à la moyenne des temps de trajet routier en automobile aux heures pleines et aux heures creuses. Elles sont mesurées en minutes et calculées à partir des distances routières intercommunales et des zones d'accessibilité des établissements en tenant compte d'informations décrivant le réseau routier et l'environnement géographique.
I.-Pour le calcul des forfaits nationaux annuels, les seuils d'activité mentionnés au III de l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale sont fixés à
1 800 séjours pour l'activité de médecine ;
2 000 séjours pour l'activité de chirurgie ;
1 300 accouchements pour l'activité de soins d'obstétrique ;
Les montants de ces forfaits sont fixés par l'arrêté mentionné à l'article R. 162-33-5 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale.
II.-Le plafond mentionné au V de l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale est fixé à vingt-cinq pour cent.
La liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique prévu par l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT AU TITRE DES ACTIVITÉS DE SOINS RÉPONDANT À DES CRITÈRES D'ISOLEMENT GÉOGRAPHIQUE RÉGION
FINESS JURIDIQUE
RAISON SOCIALE (SITE GÉOGRAPHIQUE)
FINESS GÉOGRAPHIQUE
Aquitaine
240000059
CH de Bergerac
240000372
240000448
Centre hospitalier Sarlat
240000687
330780495
Clinique mutualiste du Médoc
330780495
640017638
Centre hospitalier de Saint-Palais
640017646
Auvergne
150780088
Centre hospitalier de Saint-Flour
150000032
150780468
Centre hospitalier de Mauriac
150000164
430000018
Centre hospitalier Le Puy - Emile Roux
430000117
430000034
Centre hospitalier de secteur de Brioude
430000190
630780997
Centre hospitalier d'Ambert
630000412
630781029
Centre hospitalier de Thiers
630000446
Bourgogne
210010070
CH intercommunal Châtillon-Montbard
210987665
210780706
Centre hospitalier Robert Morlevat
210987699
580780070
CH Clamecy
580972669
Bretagne
290000017
CHRU Brest site - hôpital de Carhaix
290000256
350000048
Centre hospitalier de Redon
350000162
560014748
CHCB - Site Kério
560000143
Centre
280500075
CH Châteaudun
280000662
360000079
CH du Blanc
360000160
410000103
CH Romorantin-Lanthenay
410000046
Champagne-Ardenne
080001969
Centre hospitalier de Vouziers
080000276
Corse
2A0000154
Clinique du sud de la Corse
2A0000154
2B0004246
CH Corte
2B0000038
2B0005342
CH Calvi
2B0005359
Franche-Comté
250000452
CHI Haute Comté site de Pontarlier
250000700
390780161
CH Louis Jaillon Saint-Claude
390000065
700004591
CHI site de Vesoul
700000029
700780026
CH du Val de Saône P Vitter Gray
700000011
Languedoc-Roussillon
340780717
Clinique Saint-Louis
340780717
480780097
Centre hospitalier Mende
480000017
660780776
Clinique Saint-Michel
660780776
Limousin
190000075
Centre hospitalier d'Ussel
190000091
230780041
Centre hospitalier Guéret
230000820
230780058
Site Croix blanche
230004657
870000023
Centre hospitalier Saint-Junien
870000098
870000031
Centre hospitalier J. Boutard Saint-Yrieix
870000270
Lorraine
550000020
CH de Verdun - Hôpital Saint-Nicolas
550000012
880007299
CHI L'Ouest vosgien site Neufchâteau
880000054
Midi-Pyrénées
090780107
CH du pays d'Olmes
090001629
090781816
CH J. Ibanes de Saint-Lizier
090782244
120004528
Centre hospitalier de Millau
120004569
120004619
Centre hospitalier de Saint-Affrique
120004668
120780044
CH de Rodez hôpital Jacques Puel
120000039
120780069
CH Villefranche-de-Rouergue
120000054
120780085
CH Pierre Delpech Decazeville
120000070
310780671
Centre hospitalier Comminges Pyrénées
310009279
310780671
Centre hospitalier Comminges Pyrénées
310000310
320780117
Centre hospitalier d'Auch
320000086
460780083
Centre hospitalier Figeac Maquisards
460000045
460780091
centre hospitalier Saint-Céré
460000052
460780216
Centre hospitalier Jean Rougier Cahors
460000110
Pays de la Loire
440000313
Centre hospitalier Châteaubriant
440000503
720000066
Centre hospitalier Château-du-Loir
720000124
Picardie
020000253
CH Laon
020000394
Poitou-Charentes
160000485
Centre hospitalier Labajouderie
160000311
160000493
Centre hospitalier de Ruffec
160000337
860780097
Centre hospitalier de Montmorillon
860000058
Provence-Alpes-Côte d'Azur
040780215
Centre hospitalier de Manosque
040000093
040788879
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
040000911
050000116
CH des Escartons de Briançon
050000231
Rhône-Alpes
010780062
CH Docteur Recamier Belley
010000032
070005566
CH d'Aubenas
070000609
260000104
Centre hospitalier Die
260000286
730780525
CH de Bourg-Saint-Maurice
730000247
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT
DES ACTIVITÉS DE SOINS RÉPONDANT À DES CRITÈRES D'ISOLEMENT GÉOGRAPHIQUE
RÉGION
FINESS JURIDIQUE
RAISON SOCIALE (SITE GÉOGRAPHIQUE)
FINESS GÉOGRAPHIQUE
Nouvelle-Aquitaine
240000059
CH de Bergerac
240000372
240000448
Centre hospitalier Sarlat
240000687
330780495
Clinique mutualiste du Médoc
330780495
640017638
Centre hospitalier de Saint-Palais
640017646
160000485
Centre hospitalier Labajouderie
160000311
160000493
Centre hospitalier de Ruffec
160000337
860780097
Centre hospitalier de Montmorillon
860000058
190000075
Centre hospitalier d'Ussel
190000091
230780041
Centre hospitalier Guéret
230000820
230780058
Site Croix-Blanche
230004657
870000023
Centre hospitalier Saint-Junien
870000098
870000031
Centre hospitalier J. Boutard Saint-Yrieix
870000270
Grand Est
550000020
CH de Verdun-hôpital Saint-Nicolas
550000012
880007299
CHI L'Ouest vosgien-site Neufchâteau
880000054
80001969
Centre hospitalier de Vouziers
80000276
Auvergne-Rhône-Alpes
150780088
Centre hospitalier de Saint-Flour
150000032
150780468
Centre hospitalier de Mauriac
150000164
430000018
Centre hospitalier Le Puy-Emile Roux
430000117
430000034
Centre hospitalier de secteur de Brioude
430000190
630780997
Centre hospitalier d'Ambert
630000412
630781029
Centre hospitalier de Thiers
630000446
10780062
CH Docteur Recamier Belley
10000032
70005566
CH d'Aubenas
70000609
260000104
Centre hospitalier Die
260000286
730780525
CH de Bourg-Saint-Maurice
730000247
Bourgogne-Franche-Comté
210010070
CH intercommunal Châtillon Montbard
210987665
210780706
Centre hospitalier Robert Morlevat
210987699
580780070
CH Clamecy
580972669
250000452
CHI Haute Comté-site de Pontarlier
250000700
390780161
CH Louis Jaillon Saint-Claude
390000065
700004591
CHI-site de Vesoul
700000029
700780026
CH du Val de Saône P Vitter Gray
700000011
Bretagne
290000017
CHRU Brest-site hôpital de Carhaix
290000256
350000048
Centre hospitalier de Redon
350000162
560014748
CHCB-site Kério
560000143
560000085
Centre hospitalier Le Palais
560000291
Centre-Val de Loire
280500075
CH Châteaudun
280000662
360000079
CH du Blanc
360000160
410000103
CH Romorantin-Lanthenay
410000046
Corse
2A0000154
Clinique du sud de La Corse
2A0000154
2B0004246
CH Corte
2B0000038
2B0005342
CH Calvi
2B0005359
Guadeloupe
970100426
CH Sainte Marie
970100202
970100160
Ch de Bruyn (ex-HL)
970100384
970100178
Centre hospitalier de La Basse-Terre
970100392
970100186
CH de Marigot
970100400
Guyane
970300265
Centre médico-chirurgical de Kourou
970300265
970302121
CH Frank Joly
970300083
Occitanie
340780717
Clinique Saint-Louis
340780717
480780097
Centre hospitalier Mende
480000017
660780776
Clinique Saint-Michel
660780776
90780107
CH du Pays d'Olmes
90001629
90781816
CH J. Ibanes de Saint-Lizier
90782244
120004528
Centre hospitalier de Millau
120004569
120004619
Centre hospitalier de Saint-Affrique
120004668
120780044
CH de Rodez hôpital Jacques Puel
120000039
120780069
CH Villefranche-de-Rouergue
120000054
120780085
CH Pierre Delpech Decazeville
120000070
310780671
Centre hospitalier Comminges Pyrénées
310009279
310780671
Centre hospitalier Comminges Pyrénées
310000310
320780117
Centre hospitalier d'Auch
320000086
460780083
Centre hospitalier Figeac Maquisards
460000045
460780091
Centre hospitalier Saint-Céré
460000052
460780216
Centre Hospitalier Jean Rougier Cahors
460000110
Pays de la Loire
440000313
Centre hospitalier Châteaubriant
440000503
720000066
Centre hospitalier Château-du-Loir
720000124
850000043
Hôpital local Ile-d'Yeu
850000191
Haut-de-France
20000253
CH Laon
20000394
Provence-Alpes-Côte d'Azur
060780327
CH Saint-Maur Saint-Etienne-de-Tinée
060000163
40780215
Centre hospitalier de Manosque
40000093
40788879
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
40000911
50000116
CH des Escartons de Briançon
50000231
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT
DES ACTIVITÉS DE SOINS RÉPONDANT À DES CRITÈRES D'ISOLEMENT GÉOGRAPHIQUE
RÉGION
FINESS
juridique
RAISON SOCIALE
(site géographique)
FINESS
géographique
Auvergne-Rhône-Alpes
150780468
CH MAURIAC
150000164
260000104
CH DE DIE
260000286
380780031
CH DE LA MURE
380000026
430000018
CENTRE HOSPITALIER LE PUY-EMILE ROUX
430000117
630780997
CH AMBERT
630000412
730780525
CH BOURG SAINT MAURICE
730000247
010780062
CH DOCTEUR RECAMIER BELLEY
010000032
070005566
CENTRE HOSPITALIER D'AUBENAS
070000609
150780088
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT FLOUR
150000032
430000034
CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE BRIOUDE
430000190
630781029
CENTRE HOSPITALIER DE THIERS
630000446
Bourgogne-Franche-Comté
210012142
CH HCO SITE DE CHATILLON SUR SEINE
210987665
210780706
CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT
210987699
250000452
CHI HC SITE RIVES DU DOUBS PONTARLIER
250000700
390780146
CH LONS
390000040
580780070
CH DE CLAMECY
580972669
700780026
CH DU VAL DE SAÔNE GRAY
700000011
890000433
HÔPITAL DE TONNERRE
890975568
390780161
CH LOUIS JAILLON SAINT CLAUDE
390000065
700004591
GH HAUTE SAONE SITE VESOUL
700000029
Bretagne
290000017
CHRU BREST SITE HOPITAL DE CARHAIX
290000256
350000048
CH REDON
350000162
560000085
HL YVES LANCO LE PALAIS
560000291
560014748
CHCB-SITE KÉRIO
560000143
Centre-Val de Loire
360000079
CH LE BLANC
360000160
280500075
CH CHATEAUDUN
280000662
410000103
CH ROMORANTIN-LANTHENAY
410000046
Corse
2A0000154
CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE
2A0000154
2A0002606
HL DE SARTENE
2A0002614
2B0004246
CH CORTE
2B0000038
2B0005342
CH DE CALVI
2B0005359
Grand Est
080001969
CENTRE HOSPITALIER DE VOUZIERS
80000276
510000037
CH CHALONS EN CHAMPAGNE
510000169
510000060
CH AUBAN MOET A EPERNAY
510000235
880007299
CHI L'OUEST VOSGIEN SITE NEUFCHATEAU
880000054
550006795
CH VERDUN/ ST MIHIEL-HOP ST NICOLAS
550000012
Guadeloupe
970100160
C. H. DE BRUYN (EX H. L.)
970100384
970100178
CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
970100392
970100186
C. H. DE MARIGOT
970100400
970100202
C. H. STE MARIE
970100426
Guyane
970302121
CH FRANK JOLY
970300083
970305629
CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU
970305637
Hauts-de-France
020000253
CH LAON
20000394
800000085
CHIC MONTDIDIER-ROYE
800000390
Normandie
610780074
CH DE L'AIGLE
610000044
Nouvelle-Aquitaine
160000493
CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC
160000337
870000023
CENTRE HOSPITALIER SAINT JUNIEN
870000098
160000485
CH DE CONFOLENS
160000311
190000075
CH USSEL
190000091
230780041
CH GUERET
230000820
230780058
CH AUBUSSON-SITE CROIX BLANCHE
230004657
240000059
CH BERGERAC
240000372
240000448
CH JEAN LECLAIRE
240000687
330780495
CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
330780495
640780821
CH OLORON
640000410
640017638
CH DE SAINT-PALAIS
640017646
790006654
CH NORD DEUX-SEVRES-SITE DE PARTHENAY
790000103
860014208
CHU SITE DE MONTMORILLON
860000058
870000031
CTRE HOSPITALIER J BOUTARD ST YRIEIX
870000270
Occitanie
090781774
CHI VAL D'ARIEGE
090000175
090781816
CH ARIEGE COUSERANS SITE ST LIZIER
090000183
120780044
CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
120000039
120780085
CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE
120000070
120004528
CH DE MILLAU
120004569
120004619
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT AFFRIQUE
120004668
320780117
CH AUCH
320000086
320780133
CH CONDOM
320000102
340780717
CLINIQUE SAINT-LOUIS
340780717
460780091
CH ST JACQUES ST CERE
460000052
460780208
CH JEAN COULON GOURDON
460000102
480780097
HOPITAL LOZERE SITE VALLEE DU LOT
480000017
660009689
GCS POLE SANITAIRE CERDAN
660009689
090780107
CH DU PAYS D'OLMES
090001629
120780069
CH VILLEFRANCHE ROUERG SITE CHARTREUSE
120000054
310780671
CH COMMINGES PYRENEES SITE PLANCARD
310000310
310780671
CH COMMINGES PYRENEES SITE ENCORE
310009279
460780083
CH FIGEAC SITE MAQUISARDS
460000045
460780216
CH JEAN ROUGIER CAHORS
460000110
660780776
CLINIQUE SAINT MICHEL
660780776
Pays de la Loire
440000313
CH CHATEAUBRIANT
440000503
720000066
CENTRE HOSPITALIER CHATEAU DU LOIR
720000124
850000043
HOPITAL LOCAL ILE D'YEU
850000191
Provence-Alpes-Côte d'Azur
040780132
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
040000036
040788879
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
040000911
040780215
CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE
040000093
050000116
CH DE BRIANCON
050000231
050000124
CH D'EMBRUN
050000256
060780327
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
060000163
060780780
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE PUGET
060000411
840000129
CH DE VALREAS
840000533
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS RÉPONDANT À DES CRITÈRES D'ISOLEMENT GÉOGRAPHIQUE
Région
FINESS PMSI
FINESS GEO
Raison sociale site géographique
Auvergne-Rhône-Alpes
010780062
010000032
CH DOCTEUR RECAMIER BELLEY
Auvergne-Rhône-Alpes
070005566
070000609
CENTRE HOSPITALIER D'AUBENAS
Auvergne-Rhône-Alpes
150780088
150000032
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT FLOUR
Auvergne-Rhône-Alpes
430000018
430000117
CH EMILE ROUX LE PUY
Auvergne-Rhône-Alpes
630781029
630000446
CENTRE HOSPITALIER DE THIERS
Auvergne-Rhône-Alpes
730780525
730000247
CH BOURG SAINT MAURICE
Bourgogne-Franche-Comté
210780706
210987699
CH ROBERT MORLEVAT SEMUR EN AUXOIS
Bourgogne-Franche-Comté
250000452
250000700
CHIC DE HAUTE-COMTÉ
Bourgogne-Franche-Comté
390780146
390000040
CH LONS
Bourgogne-Franche-Comté
700004591
700000029
GH HAUTE SAONE SITE VESOUL
Bretagne
290000017
290000256
CHU BREST
Bretagne
350000048
350000162
CH REDON
Bretagne
560014748
560000143
CHCB-SITE KÉRIO
Bretagne
560000085
560000291
HL YVES LANCO LE PALAIS
Centre-Val de Loire
410000103
410000046
CH ROMORANTIN-LANTHENAY
Corse
2A0000154
2A0000154
CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE
Corse
2A0002606
2A0002614
HL DE SARTENE
Corse
2B0004246
2B0000038
CHIC DE CORTÉ-TATTONE
Corse
2B0005342
2B0005359
CH DE CALVI
Grand Est
510000037
510000169
CH CHALONS EN CHAMPAGNE
Grand Est
550006795
550000012
CH VERDUN/ ST MIHIEL-HOP ST NICOLAS
Grand Est
880007299
880000054
CHIC DE L'OUEST VOSGIEN
Grand Est
880009147
880000047
CHI HMV-SITE SAINT DIE DES VOSGES
Guadeloupe
970100160
970100384
HL IRÉNÉE DE BRUYN
Guadeloupe
970100178
970100392
CH DE LA BASSE TERRE
Guadeloupe
970100186
970100400
CH LOUIS CONSTANT FLEMING
Guyane
970302121
970300083
CH FRANK JOLY
Guyane
970305629
970305637
CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE KOUROU
Hauts-de-France
020000253
020000394
CH LAON
Normandie
610780074
610000044
CH DE L'AIGLE
Nouvelle-Aquitaine
190000075
190000091
CH USSEL
Nouvelle-Aquitaine
230780041
230000820
CH GUERET
Nouvelle-Aquitaine
240000059
240000372
CH BERGERAC
Nouvelle-Aquitaine
240000448
240000687
CH JEAN LECLAIRE
Nouvelle-Aquitaine
330780495
330780495
CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
Nouvelle-Aquitaine
640017638
640017646
CH DE SAINT-PALAIS
Nouvelle-Aquitaine
870000023
870000098
CENTRE HOSPITALIER SAINT JUNIEN
Occitanie
090781774
090000175
CHIC DU VAL D ARIEGE
Occitanie
090781816
090000183
CH ARIEGE COUSERANS
Occitanie
120780044
120000039
CH RODEZ
Occitanie
120780069
120000054
CH VILLEFRANCHE ROUERG SITE CHARTREUSE
Occitanie
120004619
120004668
CH EMILE BOREL
Occitanie
310780671
310000310
CH COMMINGES PYRENEES SITE PLANCARD
Occitanie
320780117
320000086
CH AUCH
Occitanie
340780717
340780717
CLINIQUE SAINT-LOUIS
Occitanie
460780216
460000110
CH JEAN ROUGIER CAHORS
Occitanie
480780097
480000017
CH MENDE
Occitanie
660009689
660009689
GCS POLE SANITAIRE CERDAN
Pays de la Loire
440000313
440000503
CH CHATEAUBRIANT
Pays de la Loire
850000043
850000191
HOPITAL LOCAL ILE D'YEU
Provence-Alpes-Côte d'Azur
040780132
040000036
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
040780215
040000093
CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
040788879
040000911
CH DIGNE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
050000116
050000231
CH DE BRIANCON
Provence-Alpes-Côte d'Azur
060780327
060000163
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
060780780
060000411
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE PUGET