LEGITEXT000030338220
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Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2011 Art. Annexe II c
2° Les dispositions de l'annexe III.a "Périodes de formation en milieu professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ; 3° Les dispositions de l'annexe III.b "Passeport professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
Arrete 2015-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
Arrete 2015-02-16
Art. 3 Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.