LEGITEXT000030338205
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Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2006 Art. 2
Arrete 2015-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2006 Art. 3
Arrete 2015-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2006 Art. ANNEXE
Arrete 2015-03-03
Art. 4 Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2006 Art. ANNEXE
Arrete 2015-03-03
Art. 5 Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
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La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.