LEGITEXT000030338143
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Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 1
Arrete 2015-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 2
Arrete 2015-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.