LEGITEXT000030324196
FR
FR
Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application
Ouvrir la source officielle
Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application.
Arrete 1991-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application
Ouvrir la source officielle
Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.