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Arrêté du 12 septembre 1991 relatif au modèle du diplôme d'Etat de psychologie scolaire
Texte législatif (3 Articles)
Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est établi conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991
RELATIF AU MODELE DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE-
Diplôme d'Etat de psychologie scolaire
(Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989) ......................................................agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... ......................................................
la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire;Vu les titres initiaux produits par l'intéressé(e);
Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait dans les formes réglementaires aux épreuves du présent diplôme;
......................................................
......................................................
......................................................
pour en jouir avec les droits
et prérogatives qui y sont attachés.......................................................
Signature du directeur de l'I.U.F.M. No