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LEGITEXT000030324103 FR

Arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1989-08-30

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : Indices bruts A compter du 1er septembre 1991 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 638 606 567 535 500 473 445 416 382 355 306 A compter du 1er septembre 1993 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 646 608 570 539 504 478 449 423 395 366 306

Arrete 1989-08-30

Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les chargés d'enseignement.

Arrete 1989-08-30

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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