LEGITEXT000030314792
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Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2015-249 2015-03-03
Art. 1 Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5121-30
Decret 2015-249 2015-03-03
Art. 2 Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5121-32
Decret 2015-249 2015-03-03
Art. 3 Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5121-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5121-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5121-44
Decret 2015-249 2015-03-03
Art. 4 Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5121-52
Decret 2015-249 2015-03-03
Art. 5 Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.