LEGITEXT000030314487
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Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12766
Arrete 2000-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2000 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.