Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
Texte législatif (2 Articles)
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président : Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; Le directeur des affaires financières ou son représentant ; Le directeur de l'administration ou son représentant ; Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ; Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ; Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ; Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ; Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ; Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ; Le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ; Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; L'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ; Un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.