LEGITEXT000030310639
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Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
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Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit
- magasinier en chef principal : 796 € ;
- magasinier en chef : 796 € ;
- magasinier spécialisé hors classe : 796 € ;
- magasinier spécialisé 1re classe : 716 € ;
- magasinier spécialisé 2e classe : 716 €.
Arrete 2003-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
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L'aticle 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé est abrogé.
Arrete 2003-01-29
Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.