LEGITEXT000030310193
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Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2003-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires
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La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit
Angers, Antony, Brest, Cayenne, Chambéry, Fort-de-France, Le Havre, La Rochelle, Metz, Mulhouse, Pau, Perpignan, Saint-Etienne, Toulon, Tours et Valenciennes.
Arrete 2003-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mai 2003.
Arrete 2003-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires
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L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Arrete 2003-06-27
Art. 4 Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires
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Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.