Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est désigné comme ordonnateur secondaire à vocation nationale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section jeunesse et enseignement scolaire) pour les crédits alloués en vue de l'activité de son service.

En sa qualité, il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.

Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.