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Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Texte législatif (3 Articles)
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040519&numTexte=14&pageDebut=08870&pageFin=08870
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.