Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 6

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.