LEGITEXT000030306922
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Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-236 2015-03-02
Art. 1 Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 15-1
Decret 2015-236 2015-03-02
Art. 2 Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.