LEGITEXT000030297015
FR
Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-221 2015-02-26
Art. 1 Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 18
Decret 2015-221 2015-02-26
Art. 2 Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 41
Decret 2015-221 2015-02-26
Art. 3 Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.