LEGITEXT000030296888
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Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2015-222 2015-02-27
Art. 1 Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951 Art. 2
Decret 2015-222 2015-02-27
Art. 2 Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-496 du 6 mai 1985 Art. 1
Decret 2015-222 2015-02-27
Art. 3 Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 Art. 6
Decret 2015-222 2015-02-27
Art. 4 Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2015.
Decret 2015-222 2015-02-27
Art. 5 Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
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Le ministre des finances et comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.