LEGITEXT000030291992
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Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 1969 Art. 3
Arrete 2015-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 1969 Art. 4
Arrete 2015-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc
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Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.