Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (LEGITEXT000030291776) | FR

Arrete 2010-11-29

Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

Arrete 2010-11-29

Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.

Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.

Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.

Arrete 2010-11-29

Art. 3 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

Le commandant de base de défense a également un rôle de conseil et de coordination dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques au sein de la base de défense. Il assume, en outre, vis-à-vis des emprises identifiées comme " sans emploi " ou " inutiles ", les obligations prévues à l'article R. 5131-9 du code de la défense. Il s'appuie, pour l'exercice de ces obligations, sur les formations et organismes situés au sein de la base de défense, ainsi que sur les commandants d'armes des garnisons concernées, dans des conditions précisées par instruction. Il assure la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation. Il relève du chef du centre interarmées de coordination du soutien et s'appuie, pour l'exercice de ses attributions, sur les conseils et expertises fournis par les services de soutien précités. Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé. Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense, le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement de l'établissement territorial du logement de rattachement.

Arrete 2010-11-29

Art. 4 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Arrete 2010-11-29

Art. 5 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison .

Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.

Arrete 2010-11-29

Art. 6 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.

Arrete 2010-11-29

Art. 7 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Arrete 2010-11-29

Art. 8 Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2010-11-29

Art. Annexe Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

BASES DE DÉFENSE

Angers - Le Mans - Saumur

Antilles

Besançon - Belfort

Bordeaux - Mérignac - Agen

Bourges - Avord

Brest - Lorient

Calvi

Cazaux

Cherbourg

Clermont-Ferrand

Creil

Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti

Draguignan

Epinal - Luxeuil

Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis

Evreux

Grenoble - Annecy - Chambéry - Gap - Saint-Christol

Guyane

Ile-de-France

Istres-Miramas

La Réunion - Mayotte

Lille

Lyon - Valence - La Valbonne

Marseille - Aubagne

Metz - Verdun

Mont-de-Marsan

Mourmelon - Mailly - Charleville-Mézières

Nancy

Nîmes - Laudun - Larzac

Nouvelle-Calédonie

Orange - Salon de Provence

Orléans - Bricy

Pau - Bayonne

Poitiers - Saint-Maixent - Angoulême - Brive

Polynésie française

Rennes - Vannes - Coëtquidan

Rochefort - Cognac

Saint-Dizier - Chaumont

Strasbourg - Haguenau - Colmar - Phalsbourg

Toulon

Toulouse - Tarbes - Castres - Carcassonne - Montauban

Tours

Ventiseri - Solenzara

Arrete 2010-11-29

Art. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

BASES DE DÉFENSE

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

de base de défense

Angers - Le Mans - Saumur

Angoulême

Antilles

Belfort

Besançon

Bordeaux - Mérignac

Bourges - Avord

Brest - Lorient

Brive

Calvi

Carcassonne

Cazaux

Charleville-Mézières

Cherbourg

Clermont-Ferrand

Colmar

Creil

Dijon

Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti

Djibouti, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti

Draguignan

Epinal - Luxeuil

Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis

Emirats arabes unis, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises des Emirats arabes unis

Evreux

Gabon, recevant l'appellation de base des forces françaises du Gabon

Gabon, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon

Gap

Grenoble - Annecy - Chambéry

Guyane

Ile-de-France

Paris - Ecole militaire

Saint-Germain-en-Laye

Versailles

Villacoublay

Vincennes

Istres - Salon-de-Provence

La Réunion - Mayotte

La Valbonne

Lille

Lyon - Montverdun

Marseille - Aubagne

Metz

Mont-de-Marsan

Montauban - Agen

Montlhéry

Mourmelon - Mailly

Nancy

Nîmes - Orange - Laudun

Nouvelle-Calédonie

Orléans - Bricy

Pau - Bayonne - Tarbes

Phalsbourg

Poitiers - Saint-Maixent

Polynésie française

Rennes

Rochefort - Cognac

Saint-Christol

Saint-Dizier - Chaumont

Sénégal, recevant l'appellation de base des éléments français au Sénégal

Sénégal, recevant l'appellation de groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal

Strasbourg - Haguenau

Toulon

Toulouse - Castres

Tours

Valence

Vannes - Coëtquidan

Ventiseri - Solenzara

Verdun

Arrete 2010-11-29

Art. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

BASES DE DÉFENSE

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

de base de défense

Angers - Le Mans - Saumur

Angoulême

Antilles

Belfort

Besançon

Bordeaux - Mérignac

Bourges - Avord

Brest - Lorient

Brive

Calvi

Carcassonne

Cazaux

Charleville-Mézières

Cherbourg

Clermont-Ferrand

Colmar

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire

Creil

Dijon

Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti

Djibouti, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti

Draguignan

Epinal - Luxeuil

Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis

Emirats arabes unis, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises des Emirats arabes unis

Evreux

Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon Gabon, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon

Gap

Grenoble - Annecy - Chambéry

Guyane

Ile-de-France

Paris - Ecole militaire

Saint-Germain-en-Laye

Versailles

Villacoublay

Vincennes

Istres - Salon-de-Provence

La Réunion - Mayotte

La Valbonne

Lille

Lyon - Montverdun

Marseille - Aubagne

Metz

Mont-de-Marsan

Montauban - Agen

Montlhéry

Mourmelon - Mailly

Nancy

Nîmes - Orange - Laudun

Nouvelle-Calédonie

Orléans - Bricy

Pau - Bayonne - Tarbes

Phalsbourg

Poitiers - Saint-Maixent

Polynésie française

Rennes

Rochefort - Cognac

Saint-Christol

Saint-Dizier - Chaumont

Sénégal, recevant l'appellation de base des éléments français au Sénégal

Sénégal, recevant l'appellation de groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal

Strasbourg - Haguenau

Toulon

Toulouse - Castres

Tours

Valence

Vannes - Coëtquidan

Ventiseri - Solenzara

Verdun

Arrete 2010-11-29

Art. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense Ouvrir la source officielle

BASES DE DÉFENSE

Angers-Le Mans-Saumur

Angoulême

Antilles

Belfort

Besançon

Bordeaux-Mérignac-Agen

Bourges-Avord

Brest-Lorient

Brive

Calvi

Carcassonne

Cazaux

Charleville-Mézières

Cherbourg

Clermont-Ferrand

Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire

Creil

Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti

Draguignan

Epinal-Luxeuil

Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis

Evreux

Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon

Gap

Grenoble-Annecy-Chambéry

Guyane

Ile-de-France

Istres-Orange-Salon-de-Provence

La Réunion-Mayotte

Lille

Lyon-Valence-La Valbonne

Marseille-Aubagne

Metz

Mont-de-Marsan

Montauban

Mourmelon-Mailly

Nancy

Nîmes-Laudun-Larzac

Nouvelle-Calédonie

Orléans-Bricy

Pau-Bayonne

Phalsbourg

Poitiers-Saint-Maixent

Polynésie française

Rennes-Vannes-Coëtquidan

Rochefort-Cognac

Saint-Christol

Saint-Dizier-Chaumont

Sénégal, recevant l'appellation de base des éléments français au Sénégal

Strasbourg-Haguenau-Colmar

Toulon

Toulouse-Tarbes-Castres

Tours

Ventiseri-Solenzara

Verdun

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?