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LEGITEXT000030291410 FR

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2015-02-17
Art. 4 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 juillet 1982 Art. Annexe 4

Arrete 2015-02-17
Art. 5 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. Annexe 6 bis

Arrete 2015-02-17
Art. 6 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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