LEGITEXT000030291285
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Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 Art. 4
Arrete 2015-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
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Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.