LEGITEXT000030291145
FR
FR
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 1
Arrete 2015-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.