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LEGITEXT000030288065 FR

Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-10 (art. A212-167)

Arrete 2015-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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