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Arrêté du 9 février 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes
FONCTIONS
DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Agents patrimoniaux
Alsace
88
Bourgogne-Champagne-Ardenne
200
Centre Ouest Auvergne Limousin
179
Corse + DOM
48
Franche-Comté
57
Ile-de-France-Nord-Ouest
233
Lorraine
240
Méditerranée
114
Rhône-Alpes
88
Sud-Ouest
89
Direction générale
0
Sous-total agents patrimoniaux
1 336
Responsables UT
Alsace
12
Bourgogne-Champagne-Ardenne
18
Centre Ouest Auvergne Limousin
15
Corse + DOM
9
Franche-Comté
8
Ile-de-France-Nord-Ouest
12
Lorraine
23
Méditerranée
11
Rhône-Alpes
11
Sud-Ouest
9
Direction générale
0
Sous-total responsables UT
128
Techniciens RTM
Alsace
0
Bourgogne-Champagne-Ardenne
0
Centre Ouest Auvergne Limousin
0
Corse + DOM
0
Franche-Comté
0
Ile-de-France-Nord-Ouest
0
Lorraine
0
Méditerranée
4
Rhône-Alpes
2
Sud-Ouest
4
Direction générale
0
Sous-total techniciens RTM
10
Gardiens de site
Alsace
1
Bourgogne-Champagne-Ardenne
1
Centre Ouest Auvergne Limousin
2
Corse + DOM
3
Franche-Comté
1
Ile-de-France-Nord-Ouest
3
Lorraine
1
Méditerranée
1
Rhône-Alpes
1
Sud-Ouest
1
Direction générale
3
Sous-total gardiens de site
18
Total NAS ONF
1 492
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes
FONCTIONS
DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Conducteurs de travaux
Alsace
2
Bourgogne-Champagne-Ardenne
4
Centre Ouest Auvergne Limousin
6
Corse + DOM
4
Franche-Comté
0
Ile-de-France-Nord-Ouest
12
Lorraine
4
Méditerranée
1
Rhône-Alpes
4
Sud-Ouest
2
Direction générale
0
Sous-total conducteurs de travaux
39
Responsables UP
Alsace
2
Bourgogne-Champagne-Ardenne
1
Centre Ouest Auvergne Limousin
2
Corse + DOM
6
Franche-Comté
1
Ile-de-France-Nord-Ouest
5
Lorraine
2
Méditerranée
0
Rhône-Alpes
0
Sud-Ouest
1
Direction générale
0
Sous-total responsables UP
20
Agents astreinte campus
Alsace
0
Bourgogne-Champagne-Ardenne
0
Centre Ouest Auvergne Limousin
0
Corse + DOM
0
Franche-Comté
0
Ile-de-France-Nord-Ouest
0
Lorraine
0
Méditerranée
0
Rhône-Alpes
0
Sud-Ouest
0
Direction générale
11
Sous-total agents astreinte campus
11
Agents astreinte DOM
Alsace
0
Bourgogne-Champagne-Ardenne
0
Centre Ouest Auvergne Limousin
0
Corse + DOM
10
Franche-Comté
0
Ile-de-France-Nord-Ouest
0
Lorraine
0
Méditerranée
0
Rhône-Alpes
0
Sud-Ouest
0
Direction générale
0
Sous-total agents astreinte DOM
10
Agents astreinte
Alsace
3
Bourgogne-Champagne-Ardenne
5
Centre Ouest Auvergne Limousin
0
Corse + DOM
5
Franche-Comté
3
Ile-de-France-Nord-Ouest
6
Lorraine
9
Méditerranée
7
Rhône-Alpes
5
Sud-Ouest
4
Direction générale
0
Sous-total agents astreinte
47
Total COP/ A ONF
127
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.