LEGITEXT000030287093
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Arrêté du 20 février 2015 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2015 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
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Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 263,66 €.
Arrete 2015-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2015 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.