Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D3121-15, Art. D3121-14, Art. D3121-8, Art. D3121-7, Art. D3121-9, Art. D3121-10, Art. D3121-11, Art. D3121-12, Art. D3121-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D3121-4

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D3121-1, Art. D3121-3, Art. D3821-12

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.