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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2012 Art. 2
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mai 2012 Art. 3 II. - Les dispositions du présent article s'appliquent nonobstant toute disposition contraire présente dans les arrêtés préfectoraux complémentaires antérieurs à la publication du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2013 Art. 3, Art. 4
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2012 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2012 Art. Annexe II