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Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 160.01, Art. 160.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 170-01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-6.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-3.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.08, Art. 227-4.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 236-1.02
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.