LEGITEXT000030283109
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Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juin 2014 Art. null
Arrete 2015-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.