LEGITEXT000030264765
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Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
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Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2015-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
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Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrete 2015-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.