LEGITEXT000030263685
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Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-193 2015-02-19
Art. 1 Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47
Decret 2015-193 2015-02-19
Art. 2 Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Decret 2015-193 2015-02-19
Art. 3 Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.