LEGITEXT000030263487
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Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2015-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 2
Arrete 2015-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.