LEGITEXT000030258959
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Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2011 Art. 2
Arrete 2015-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.