LEGITEXT000030258932
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Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2015-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en République tchèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-02-10
Art. 3 Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2015.