LEGITEXT000030256131
FR
FR
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1
Arrete 2015-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1 bis
Arrete 2015-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 2
Arrete 2015-02-12
Art. 4 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
Ouvrir la source officielle
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, et la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.