Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 2
Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est ainsi modifié
1° Dans le titre, aux points 2, 4 et 8 de la partie I et au point 1 de la partie II, les mots : " Fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey " ;
2° Au point 1 de la partie I, les mots : " L'indication géographique “Fine du Bugey” correspond à l'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” listée à l'annexe III " sont remplacés par les mots : " L'indication géographique “Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” est enregistrée à l'annexe III " ;
3° Au point 2.1 et 5.2 de la partie I, les mots : " La fine du Bugey " sont remplacés par les mots : " L'“Eau-de-vie de vin originaire du Bugey” ou “Fine du Bugey” ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-877abede-6ffd-4830-9994-de4dc0ff364f.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.