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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 2
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est ainsi modifié
1° Les mots : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " ;
2° Aux points 4 et 8 de la partie I et au point I de la partie II, les mots : " Rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
3° Au point 5.3 de la partie I, les mots : " rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ;
4° Au point 5.5 de la partie I, les mots : " rhums de la baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion ".
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-310859d7-3a72-457a-9188-2528806a1abe.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.