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Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 11 bis
1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;
2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. null